Conditions générales de vente

L'utilisation de la plateforme, qui est gratuite et facultative, emporte acceptation par l'usager des présentes conditions générales d'utilisation dont les modalités s'imposent à lui. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation par l'usager, les conditions générales sont réputées lues et acceptées.

La plateforme permet à l'usager de contacter la CAPFT et de renseigner en ligne les formulaires ou les téléservices disponibles se rapportant à la pré-reservation de places au centre aquatique communautaire de Thionville. Evolutifs, ces services sont mis en œuvre par la CAPFT afin de simplifier les démarches administratives des usagers.

Il convient de noter que :
  • L’ensemble des formulaires ou téléprocédures dédiées constitue le mode de saisine de l’administration.
  • Il demeure possible à titre exceptionnel de vous déplacer à l’accueil physique du centre aquatique communautaire en cas de difficultés à vous connecter.
  • Vous pouvez joindre nos services par téléphone : 03 82 54 80 20.
Modalités d'utilisation et fonctionnement du service
Lors de l'inscription sur la plateforme, l'usager s'identifie en fournissant ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.

S'il s'agit d'une entreprise, elle indique son numéro d'inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements, s'il s'agit d'une association, elle indique son numéro d'inscription au répertoire national des associations.

La demande est transmise au CAC.

L'envoi du formulaire par l'usager par voie électronique vaut signature de celui-ci.

Après envoi, l'usager reçoit sans délai, à l'adresse électronique communiquée à cet effet, un accusé de réception daté comportant le Numéro de dossier. Ce dernier atteste la réservation du créneau disponible. Il doit être téléchargé ou édité en vue d’être présenté par l’usager à l’accueil du centre aquatique communautaire.
 
Pour mémoire :
  • Toute vente est définitive et aucune présentation d’un justificatif postérieur à la vente n’autorise à un quelconque remboursement même partiel.
  • Les ventes se font en une seule fois, le paiement par échelonnement n’est pas possible.
  • Le Paiement est à effectuer sur place (espèces, chèque, carte bancaire) ou en ligne ;le justificatif est alors présenté lors de l’entrée (Abonnés : badge informatisé).
  • Les prestations vendues ne donnent pas droit à un quelconque remboursement.
  • Les abonnements seront réalisés à la Caisse du Centre Aquatique Communautaire.
En cas d’évacuation de l’établissement ou de fermeture d’un bassin justifiées par un motif sanitaire ou de sécurité (autre que hygiène, en cours de séance ouverte au public, les usagers ne bénéficieront d’aucune indemnité.
Disponibilité et évolution du service
Le Service est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

La CAPFT et son prestataire ISWEBDESIGN se réservent toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, les services en ligne pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les actions de maintenance programmées font l’objet d’un préavis. L'indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. En cas d'indisponibilité du Service, l'usager en est informé par tout autre moyen et il est alors invité à effectuer sa démarche via un autre canal.

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Service, de l'évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Envois abusifs
Aucun accusé de réception n’est envoyé dans le cas d'envois abusifs, notamment par leur nombre, leur critère répétitif ou systématique, ou les envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information.
Engagements et responsabilité
L'usager de la plateforme s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation de celui-ci, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitterait pas de cet engagement, la CAPFT se réserve le droit de suspendre ou de résilier la démarche administrative, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour /autrui s'expose, notamment, lux sanctions prévues à l'article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Le Centre Aquatique Communautaire de Thionville reprend un fonctionnement normal à partir du lundi 31 août 2020
En application de la règlementation sanitaire en vigueur, le public pourra être accueilli normalement au Centre Aquatique Communautaire sans réservation ni paiement en ligne dès le lundi 31 août 2020 sur la base des horaires « Période scolaire ».
 
Période scolaire
Lundi 12:00-20:00
Mardi 9:30-14:30
Mercredi 14:30-20:00
Jeudi 11:30-20:00
Vendredi 9:30-17:30, 20:00-22:30
Samedi 8:30-12:00, 14:00-19:00
Dimanche 8:30-13:00
Vacances scolaires (automne / hiver / printemps)
Lundi 12:00-20:00
Mardi 9:00-12:00, 14:00-20:00
Mercredi 9:00-12:00, 14:00-20:00
Jeudi 9:00-12:00, 14:00-20:00
Vendredi 12:00-22:30
Samedi 9:00-12:00, 14:00-19:00
Dimanche 8:30-13:00
Pour tous renseignements complémentaires, merci de vous adresser à l’accueil du Centre Aquatique Communautaire au 03 82 54 80 20.
Les enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte responsable ne peuvent accéder au CAC.